Morucci Europe Blog

La mise en place d’un fond de stabilisation européen confirme l’implication nouvelle des gouvernements de la zone euro. Ils montent ainsi leur capacité a accepter une gouvernance commune. C’est en tout cas ce que traduisent les discours des ministres des finances. Face à l’adversité, les Etats membres ravalent leurs ambitions nationales au profit d’une prise en compte de la gestion commune de la réalité économique et financière.

La crise de l’euro, celle de la Grèce auront au moins permis cette acceleration de la structuration économique de la zone euro, a defaut de celle de l’Union quelque 4 mois après l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne. Il est vrai que ce dernier ouvre pour l’Union de nouvelles formes d’existence. Une preuve supplémzentaire que le traité constitutionnel avait son intérêt. Il est fort probable qu’on en reparlemera dans quelques mois.

Le recent succès de la présidence espagnole qui a réussi à faire valider la directive AIFM sur les Hedge funds en est un exemple. Bien sûr il s’agit d’un texte de compromis et le parlement européen propose une autre interpretation mais elle pourrait etre adoptée en juillet. Ainsi les ministres européens des Finances, prévoient d’instaurer une obligation d’enregistrement et de transparence pour les gérants de fonds. Ce texte devrait encadrer leur activité dans l’UE. Une directive qui a surtout pour effet de limiter leur recours à l’effet de levier et a encadrer leurs rémunérations. Le Parlement voudrait, de son côté, leur accorder, une sorte de passeport d’exercice.

Un autre exemple. Les ministres des finances entendent permettre à la Commission d’examiner dès 2011, les projets de budgets de chaque Etat partageant la monnaie commune. Elle donnerait ainsi un avis sur les depenses qui serait ensuite débattu par les 16 ministres des Finances de la zone euro. Les parlements nationaux etant ensuite impliqués dans le processus. Il s’agirait en fait de soumettre les programmes de stabilité et de convergence ainsi que les programmes nationaux à la surveillance multilatérale européenne.

Ainsi, les Ministres, approuvés par leurs gouvernements s’engagent résolument vers une gouvernance commune de la monnaie D’ailleurs, ils la forment avec la Commission et restent dans le cadre strict du Traité de lisbonne dans une perspective de co-décision. Ils vont même plus loin puisqu’ils souhaitent que les cadres budgétaires des Etats membres soient «régulièrement évalués et fassent l’objet d’examen par les pairs».

Avoir une monnaie commune implique qu’on la gère de façon commune. La situation est très complexe et laisse en suspend de nombreuses questions : qui détiendra les rènes du pouvoir decisionnel de ces politiques publiques ? Le Conseil des Ministres, la Commission, la Banque centrale européenne ? Quel droit d’intervention laissera-t-on aux parlementaires européens ? La gestion de la zone euro impacte la politioque economique et sociale de l’Union maois implique-t-elle une adhésion de tous ses membres une adhésion à la monnaie unique ? Une chose est sûre la construction européenne est de nouveau en marche.

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