Morucci Europe Blog

Par Emmanuel Morucci

« J’entends confier aux présidents de région la responsabilité de gérer les fonds européens consacrés au développement de leur territoire ». Cette petite phrase prononcée lors du discours du Président de la République à Châlons-en-Champagne est passée presque inaperçue. Les médias n’en ont peu ou pas parlé. Dommage. Et pourtant en affirmant que les régions allaient décider de l’affectation des fonds européens le président a donné des indications importantes pour l’orientation européenne et régionale de la France.

 

En premier lieu le président Hollande apporte une réponse concrète au principe de subsidiarité (Maastricht) qui veut que les questions doivent se régler au niveau le plus proche des citoyens. Ensuite il reconnaît les spécificités et particularismes régionaux.

La croissance et l’innovation ne peuvent se construire que dans la compétitivité des territoires, en fonction de leur spécificité et de leur environnement. Ce n’est pas nouveau dans le sens où il met ici en application d’une part la stratégie Europe 2020 voulue et mise en place en 2010 par la Commission européenne et d’autre part des éléments lourds de la réforme territoriale initiée par son prédécesseur.

 

Il appelle cette dernière « décentralisation » mais comme dans le précédent projet les métropoles et pôles métropolitains sont appelés à agir dans le cadre financier européen pour porter l’innovation, les formations adéquates aux besoins des acteurs économiques, l’inclusion sociale, la croissance et l’adaptation de l’Union et des territoire nationaux et régionaux aux défis de notre temps. Il s’agit pour les territoires régionaux de trouver leur place dans le paysage européen et globalisé.

 

On peut entendre également dans ce discours un message vers la responsabilisation des entités politiques que sont les régions et, sinon un certain transfert de « souveraineté » tout au moins une nouvelle autonomie dans la gestion des affaires économiques et sociales. La gestion des fonds européens concerne entre autres le FEDER, le Fonds européen de développement régional ou encore le FSE Fonds social européen. Sans le dire clairement, le président place la France sur le chemin de la plupart des autres Etats membres. En clair, le président socialiste annoncerait-il doucement le double pas vers le fédéralisme intérieur et européen ?

 

Le fédéralisme européen ne peut se faire sans cette double démarche de transferts de compétences. L’Etat nation devant alors se concentrer sur les missions régaliennes qui sont les siennes. Il le confirme lorsqu’il affirme que les « régions iront plus vitre que l’Etat». Se pose alors une question : quid des interventions et gestions de l‘Etat dans les affaires économiques, la cohésion sociale nationale ? Quel débat citoyen va définir les nouvelles modalités qu’implique la petite phrase de Châlons qui revêt, dès que l’on veut bien la décortiquer, une importance centrale dans le développement régional de la France en Europe ? D’autant que le Président le confirme : « Mobiliser les territoires, c’est donner aux régions la place et la responsabilité qu’elles doivent avoir ».

A nous de voir.

 

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