Morucci Europe Blog

En invoquant l’article 42,7 du Traité d’union européenne, le Président de la République a, devant le congrès réuni a Versailles, lancé un signal politique important tant à la nation qu’à tous les pays membres de l’Union européenne. La violente agression dont la France a été l’objet vendredi dernier est un acte de guerre et c’est en chef de guerre que le Président de la République est intervenu. C’est dans ce cadre d’agression d’un des Etats membres que la disposition de solidarité commune peut être activée. L’article 42,7 n’avait encore jamais été utilisé. C’est une première. Il a été intégré, on s’en souvient, dans le Traité de Lisbonne après les attentats en Espagne qui avaient fait plus de 200 morts et plus de 1 400 blessés dans des explosions dans plusieurs gares. Il ne s’agit pas ici d’une aide à l’intérieur du pays mais seulement sur des théâtres d’opérations extérieurs. Ce qui fait dire aux observateurs que l’Europe est une fois encore oubliée. Mais, et c’est le deuxième message, si la France veut bien une aide solidaire elle ne veut pas donner la main aux institutions européennes. Ce faisant, le Président continue d’affirmer l’Union européenne comme une simple continuité de la République française. Il signifie par là que la France est un pays souverain (et c’est vrai) suffisamment fort pour se débrouiller seul. Pas étonnant que d’autres pays partenaires, s’ils sont solidaires, restent finalement bien silencieux.

 

Notre président de la République aurait, aussi, pu faire appel à l’article 222 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne. Il s’agit d’une procédure d’alerte, de solidarité très formalisée. L’Union peut mettre en marche ce mécanisme spécifique en cas de problème majeur. Par exemple, une attaque terroriste ou une catastrophe naturelle ou humaine importante. Elle est déclenchée à la demande d’un État membre quand celui-ci, je cite le texte, « estime, après avoir exploité les possibilités offertes par les moyens et les instruments existants, tant au niveau national qu’à celui de l’Union, que la situation manifestement dépasse les capacités de réaction dont il dispose ».

Le ministre de la défense Jean Yves Le Drian, a selon la demande du Président de la République, seulement demandé la mise en application du seul article 42.7. Ce qui a été, bien évidemment, immédiatement validé par l’ensemble des pays membres par la voix de Madame Mogherini, Haute représentante aux Affaires étrangères. Dès ce moment l’UE mobilise « tous les instruments pertinents qui peuvent le mieux contribuer à la réaction face à la crise », que ces instruments soient « sectoriels, opérationnels, stratégiques ou financiers » voire « militaires ». Chaque pays proposera ce qui lui semble possible et pertinent dans l’action commune. Le système mis en oeuvre est autant technique que politique.

Dans la perspective du 42.7, les engagements financiers sur le déficit de la France peuvent être reportés ou plus précisément lissés. Le président Hollande l’avait annoncé en proclamant devant le congrès que le pacte de sécurité dépassait le pacte de stabilité. Finalement le Président utilise, en quelque sorte, l’état d’urgence comme un outil de report du règlement de la dette. Et cela s’entend parfaitement.

Mais voilà, L’Europe tout entière est concernée. Paris, Berlin, Rome, Londres et autres capitales dans le monde sont menacées. L’urgence et le succès du combat contre le terrorisme islamique dépendent de la capacité qu’auront les Européens à s’unir pour se défendre et empêcher l’extension du projet terroriste. C’est ensemble qu’ils doivent faire face.Et cela passe, quoi qu’en disent les Etat-membres par une gouvernante supranationale de la défense et de la sécurité aux frontières.

Tweet about this on TwitterShare on Facebook0Share on Google+0Share on LinkedIn0
Author :
Print

Leave a Reply